Ari Boulogne, le fils présumé d'Alain Delon, subit une nouvelle déception : "Une affaire classée en France"

Selon un arrêt du 29 septembre 2021, consulté par l’AFP, la cour d’appel d’Orléans a confirmé être « territorialement incompétente » pour juger de la demande de reconnaissance en paternité d’Ari Boulogne. Alain Delon, son père présumé, étant un résident suisse.

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La justice a tranché. Selon un arrêt consulté le 29 septembre 2021, par l’AFP, elle a confirmé en appel être « territorialement incompétente » pour juger la demande de reconnaissance en paternité, déposée par Ari Boulogne, le fils présumé qu’aurait eu Alain Delon avec la chanteuse Nico. La cour d’appel d’Orléans corrobore ainsi le jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Orléans, le 27 août 2020. Le photographe de 58 ans, avait déposé sa demande de reconnaissance en paternité, après une première démarche rejetée en 2001, devant la juridiction du Loiret, car Alain Delon y possède une maison à Douchy, du côté de Montargis. Or, l’incompétence de la juridiction française est motivée par la simple raison que celui qui a toujours refusé de reconnaître sa paternité, est un citoyen suisse.

Selon les propos de l’arrêt, relayé par nos confrères de La République du Centre, « Monsieur Alain Delon rapporte la preuve que son domicile est en Suisse.«  Il y est établi depuis 1984. Il a la nationalité et possède un passeport suisse. De plus, l’acteur de 85 ans « règle ses impôts sur le territoire suisse« , « vote en Suisse » ou encore « se fait soigner en Suisse. » Dès lors, sa résidence, située dans le Centre-Val de Loire, n’est “depuis de nombreuses années qu’une résidence secondaire et non son établissement principal ».

En France, une demande de reconnaissance en paternité doit être déposée devant le tribunal du lieu de résidence

Par ailleurs, la cour d’appel pointe « la mauvaise foi«  des appelants qui souhaitent « manifestement obtenir l’application de la loi allemande plus favorable aux requérants, de sorte que le but poursuivi […] est de contourner abusivement l’application de la loi française sur la compétence territoriale ». En effet, en France, « il y a un principe de droit international, on applique le droit de la mère. » Or, la chanteuse Nico étant allemande, la prescription pour ce type d’action en justice n’existe pas dans le droit allemand. À l’inverse de la loi française.

En France, ce type d’action doit être déposé devant le tribunal du lieu de résidence de la personne envers laquelle un enfant cherche à faire une demande de reconnaissance en paternité. Dans le cas présent, il faudrait que l’action soit déposée en Suisse où c’est la loi du plaignant qui s’applique. Pour Ari Boulogne, ce serait donc la loi française. D’où la prescription car la demande doit être déposée jusqu’à dix ans après la majorité de l’enfant.

Maître Christophe Ayela, avocat d’Alain Delon, s’est dit satisfait de la « sage décision rendue par la cour d’appel d’Orléans. » Pour lui, « c’est désormais une affaire classée en France. » Reste à savoir si Ari Boulogne tentera un coup de poker pour arriver à ses fins. Mais les recours juridiques semblent très minces.

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