Philippe de Belgique : insulter le roi ne sera plus passible d’une peine de prison !

Le ministre belge de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a annoncé réformer le Code pénal du pays et modifier une loi effective depuis près de deux siècles, qui concerne directement la famille royale.

En Belgique, depuis une loi entrée en vigueur le 6 avril 1847, toute insulte au Roi était punie par la justice, qui pouvait prononcer une peine allant jusqu’à trois ans de prison et condamner à payer une amende. Une insulte envers l’un des autres membres de la famille royale coûtait, à celui qui la profère, une amende ou une peine de prison de trois mois à deux ans. Samedi 7 janvier, le site d’information belge, Sud Info, a annoncé une petite révolution dans le Code pénal national. Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a dévoilé son projet de réforme et a spécifié vouloir donner « une interprétation moderne et plus stricte au concept de crime de lèse-majesté afin de répondre aux objections de la Cour constitutionnelle exprimées dans l’arrêt du 28 octobre 2021« . De son côté, la Cour constitutionnelle a estimé que la « loi punissant les insultes au Roi » violait le droit à la liberté d’expression, et que cette mesure ne répondait pas à un besoin social impérieux pour la famille royale.

« Le contexte social est donc complètement différent de celui de 1847« , a commenté le ministre belge, Vincent Van Quickenborne, qui a fait modifier la définition de la notion de crime de lèse-majesté. Celle-ci s’apparente désormais à de la diffamation envers les personnes physiques.

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Famille royale et Belges, égaux devant la justice

En conséquence, le crime de lèse-majesté ne sera plus passible de prison dans le nouveau Code pénal. Le juge pourra toutefois imposer une amende, une mise à l’épreuve ou un travail d’intérêt général. La réputation de Philippe de Belgique et des siens sera désormais autant protégée que celle des autres citoyens. Des êtres humains comme les autres ?

Article écrit en collaboration avec 6Medias

Crédits photos : Photonews / Bestimage

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