Pornographie en ligne : le CSA pourra bloquer les sites qui ne vérifient pas l’âge des internautes

Selon un nouveau décret publié par le gouvernement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pourra désormais imposer le blocage, après mise en demeure, de certains sites pornographiques, comme l’a relayé Le Parisien vendredi 8 octobre 2021.

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En plus de ses missions de régulation des médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient de se voir ajouter une nouvelle compétence par le gouvernement, comme l’a relayé Le Parisien vendredi 8 octobre 2021. Suite à la publication d’un décret « relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique« , le CSA, actuellement présidé par Roch-Olivier Maistre, peut désormais prendre la décision de bloquer l’accès aux sites pornographiques qui se rendraient coupables de ne pas contrôler l’âge de leurs visiteurs.

« Les utilisateurs […] auxquels l’accès est empêché sont dirigés vers une page d’information du conseil supérieur de l’audiovisuel indiquant les motifs de la mesure de blocage« , souligne par ailleurs ce fameux décret gouvernemental. Concrètement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui a récemment pris la décision de décompter le temps de parole d’Eric Zemmour, peut dès à présent envoyer une mise en demeure lorsqu’il constate l’infraction d’une plateforme proposant des contenus interdits aux moins de 18 ans. Si le site en question ne prend pas « toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs au contenu incriminé » dans les 15 jours suivant la réception de sa mise en demeure, le CSA pourra en bloquer l’accès « par tout moyen approprié« .

Sites pornographiques : le CSA n’aura désormais plus besoin de saisir le « président du tribunal judiciaire de Paris »

Cependant, un problème majeur se pose concernant ce décret, comme l’a fait remarquer BFMTV. Actuellement, il n’existe aucune solution fiable pour vérifier l’âge d’un internaute. À ce titre, le décret précise que le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel doit tenir compte « du niveau de fiabilité du procédé technique » mis en place à cet effet. La manière dont les sites s’assurent que leurs utilisateurs sont bien majeurs est ainsi laissée à l’appréciation du gendarme de l’audiovisuel. Avant la publication de ce fameux décret par le gouvernement, le CSA devait saisir le « président du tribunal judiciaire de Paris« , pour qu’un juge puisse ensuite ordonner aux personnes incriminées de « mettre fin à l’accès à ce service« .

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