Une plainte déposée contre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République

La Cour de justice de la République a enregistré, le 30 septembre, une plainte pour « prise illégale d’intérêts » visant le garde des Sceaux. Elle a été déposée par un militant anti-corruption à la suite des agissements du ministre contre le Parquet national financier.

  • Eric Dupond-Moretti

C’est le site Mediapart qui a révélé l’information. La plainte aurait été déposée par un ancien élu de la mairie de Grenoble, Raymond Avrillier, militant écologiste et anti-corruption. Il attend des magistrats de la Cour de justice de la République qu’ils statuent sur une éventuelle “prise illégale d’intérêts”. En effet, estime le plaignant, Éric Dupond-Moretti, aurait commis un délit en réclamant une enquête disciplinaire contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF), soupçonnés d’avoir épluché en 2014 les relevés téléphoniques détaillés («fadettes ») de plusieurs ténors du barreau, dont Éric Dupond-Moretti lui-même. Peut-il demander un rapport à une instance sur une affaire qui le concerne? “Il agit en tant que ministre dans une affaire où il est partie au dossier”, a déclaré le plaignant à l’AFP.

En effet, le 18 septembre dernier, sur demande du ministère de la Justice, une enquête disciplinaire a été ouverte par l’Inspection générale de la justice pour connaître le rôle de ces trois magistrats dans l’affaire de “la taupe”: celle qui, au sein de l’appareil judiciaire, aurait prévenu Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute dans une enquête pour des soupçons de corruption d’un magistrat, qui doit être jugée en novembre. En juillet, Eric Dupont-Moretti avait porté plainte, à titre personnel, contre ces magistrats, parlant de “méthode de barbouzes”. Mais nommé entre temps garde des Sceaux, il avait ensuite retiré sa plainte. Dans son rapport rendu il y a quelques jours, l’Inspection générale de la justice a noté quelques anomalies mais n’a pas constaté de procédures illégales.

Si la plainte déposée à la Cour de justice de la République est considérée comme fondée, François Molins, procureur général de la Cour de cassation devra, à ce titre, rédiger un réquisitoire introductif pour la commission chargée d’instruire l’affaire. Dernièrement, François Molins avait cosigné une tribune dans Le Monde, s’inquiétant d’un éventuel conflit d’intérêt dans l’enquête déclenchée contre les trois magistrats du PNF…En outre, les deux principaux syndicats de magistrats ont demandé à Emmanuel Macron de “trouver une solution à ce conflit d’intérêts.”

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