1978, l’année où le procès d’Aix-en-Provence a permis de redéfinir la notion de viol

Plus de quarante après, l’affaire Tonglet-Castellano demeure un moment clé de la lutte pour les droits des femmes et la criminalisation des violences sexuelles. Grâce au procès qui s’est tenu à Aix-en-Provence, en mai 1978, quatre ans après les viols d’Araceli Castellano et d’Anne Tonglet par trois hommes, la loi française va enfin évoluer et considérer le viol comme un crime.

Anne et Araceli, lesbiennes violées dans la calanque de Morgiou

Août 1974. Araceli Castellano et Anne Tonglet, deux belges âgées de 19 et 24 ans, décident de passer leurs vacances d’été dans le sud de la France. Dans la soirée du 20 août, le couple choisit de camper à la calanque de Morgiou, à côté de Marseille. Leur premier choix se portait vers le camp naturiste de Sugiton, juste à côté, mais le vent est venu bouleverser leurs plans. 

Une fois installées, elles sont une première fois abordées par Serge Petrilli, un habitant du coin. Les deux femmes l’éconduisent. “Moi qui draguais les plus belles filles de la calanque, je me faisais envoyer promener par deux boudins. Cela était intolérable et je m’étais promis de me venger”, a-t-il ensuite déclaré aux gendarmes, rapporte Le Monde, reprenant un extrait du livre Et le viol devint un crime, de Catherine Valenti et  Jean-Yves Le Naour.

Après une seconde tentative le lendemain, et une réaction similaire des deux femmes, il décide de revenir accompagnés de deux autres hommes, Guy Roger et Albert Mouglalis, en sortant d’une soirée festive à côté de la calanque. 

Dans la nuit du 21 au 22 août, ils s’approchent de la tente d’Araceli Castellano et d’Anne Tonglet et commencent par leur jeter des cailloux, avant de s’inviter à l’intérieur. Pour se défendre, l’une d’entre elles donne un coup de marteau sur la tête de Guy Roger. Elles sont violées par les trois hommes pendant cinq heures. “Nous avons été menacées de mort, battues, séquestrées et violées. Nous avons crié à l’aide et avons été entendues, mais personne n’est venu”, se rappelle Anne Tonglet auprès de L’Express, en 2017.

Le matin, elles se rendent à la gendarmerie du quartier de Mazargues, à Marseille, pour porter plainte et sont ensuite conduites à l’hôpital pour un examen médical. Le souvenir est difficile pour Anne Tonglet : “Le médecin et les internes ont vérifié si nous avions un hymen. Comme si le fait de ne plus être vierges faisait de nous des salopes”, rapporte-t-elle dans L’Express

Interrogées par une juge d’instruction, les deux femmes sont culpabilisées sur leurs tenues et leur présence dans une calanque, en pleine nuit. 

Au procès de 1978, Anne Tonglet se souvient de cette-nuit-là dans Le Monde : “Je n’avais plus l’énergie de réagir. Aucun son ne sortait de ma bouche. Je n’avais plus la notion du temps. Mais cela a duré longtemps. Nous n’avons pas ‘pris le parti’ d’accepter, il n’y avait plus le choix. Nous avons tout essayé pour les dissuader : la violence et aussi de les raisonner. Mais nous avons dû ‘subir’, contrairement à ce que semble nous faire dire le procès-verbal de nos déclarations au juge d’instruction.”

Après la plainte, les faits de viols sont requalifiés en coups et blessures et attentat à la pudeur. Serge Pétrilli, serveur de 22 ans, Albert Mouglalis, ouvrier de 24 ans et Guy Roger, maçon de 29 ans, sont rapidement identifiés grâce à des descriptions physiques précises données par les victimes.

Ils sont remis en liberté après sept semaines de détention et seront jugés au tribunal correctionnel et non à la cour d’assises, le viol n’étant pas alors considéré comme un crime. 

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Gisèle Halimi décide de s’associer au combat du couple

Rentrées en Belgique, les deux victimes doivent faire face seules à leur traumatisme et déménagent plusieurs fois de peur d’être retrouvées par leurs agresseurs. Après ces viols, Aracelli Castellano tombe enceinte. Elle avortera. Sa compagne, Anne Tonglet, alors enseignante, doit elle démissionner à la demande d’une pétition de parents d’élèves. 

Il faut attendre plusieurs mois pour que l’affaire judiciaire prenne une nouvelle tournure. Dans les années 70, la lutte pour les droits des femmes avance progressivement avec l’autorisation de la contraception, en 1967, et la loi Neuwirth, puis la légalisation de l’IVG, en 1975, avec la loi Veil. Le viol est entré dans le Code pénal en 1791 et sa législation date de 1810. Il est condamné par le code pénal, mais en réalité, les poursuites et les procès sont presque inexistants.

Le regard porté par les Français à cette période est éloquent dans le micro-trottoir diffusé parcAntenne 2 en 1976,consacré au regard des hommes sur le viol. Lorsque la journaliste demande à l’un des passants “Qui sont les femmes qui se font violer ?”, la réponse est donné quasiment sans hésitation: “Celles qui sont imprudentes. Les aguicheuses”. Un autre surenchérit : “Ça dépend de leur tenue vestimentaire. C’est leur façon d’aguicher les passants qui font qu’elles se font violer.” “Il faut qu’une femme soit consentante pour être violée”, explique un autre. Le florilège de réponses abominable dure près de quatre minutes. 

La même année, 4.000 femmes se réunissent à La Mutualité à Paris pour participer au “Dix heures contre le viol” et faire prendre conscience de l’importance du débat. 

Les délits reprochés aux trois violeurs des deux femmes belges sont donc du ressort du tribunal correctionnel de Marseille. En octobre 1975, les avocates d’Aracelli Castellano et d’Anne Tonglet, avec en tête Gisèle Halimi, obtiennent une décision favorable du tribunal correctionnel qui se prononce incompétent en raison de la criminalité des faits. 

À cette époque, Gisèle Halimi est déjà une avocate reconnue et entend bien mener le combat auprès des deux victimes. Son nom reste associé procès historique de Bobigny de 1972, où elle a défendu Marie-Claire, une jeune femme de 16 ans ayant avorté, aidée de sa mère, à la suite d’un viol.

Une femme violée est une femme cassée, une femme éclatée, une femme qui ne s’en remettre, à mon sens, jamais.

Militante féministe, elle a fait partie des signataires du Manifeste des 343, publié en 1971, et a fondé le mouvement Choisir la cause des femmes avec Simone de Beauvoir 

Décidé à en faire un procès médiatique, elle évoque la question de viol et l’enjeu de l’affaire sur les chaînes de télévision. En 1977, sur FR3, Gisèle Halimi participe à un débat sur le viol et souligne l’importance des discussions sociétales en cours  : “Je pense que l’enjeu est très important. Vous savez, ça n’est pas un procès de viol, l’enjeu. L’enjeu est de changer fondamentalement les rapports entre les hommes et les femmes.”

Avec fermeté, elle explique les conséquences d’un viol sur une femme : “Une femme violée est une femme cassée, une femme éclatée, une femme qui ne s’en remettre, à mon sens, jamais. On entre dans un espèce de coma.”

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“Le procès du viol”, un moment historique à la cour d’assises d’Aix-en-Provence

Le 2 mai 1978, le procès s’ouvre à la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence. Araceli Castellano et d’Anne Tonglet sont représentées par trois avocates : Gisèle Halimi, Anne-Marie Krywin, Marie-Thérèse Cuvelier. Les trois accusés sont entre autres défendus par Gilbert Collard, aujourd’hui député européen du Rassemblement national. 

Après plusieurs mois de mobilisation, les avocates gagnent la première bataille. Le procès ne sera pas à huit-clos. Il sera médiatisé, retentissant et évoqué comme “le procès du viol”, tel que l’espérait Halimi. En arrivant au palais de justice, elle est prise à partie par des hommes prostrés en bas des marches du tribunal, comme en témoignent des images d’archives de l’INA. L’avocate n’hésite pas pas à leur répondre : “Je ne sais pas qui vous êtes, alors vous la bouclez.” Les militantes féministes, notamment celles appartenant au mouvement Choisir qui paie les frais d’avocat des victimes, sont aussi nombreuses devant le tribunal.

Pendant le procès, la question du consentement des deux femmes victimes est mise en doute. Elles sont également pointées du doigt pour leur homosexualité -la France se débarrassera seulement quatre ans plus tard, en 1982, de son dernier texte de loi discriminant les lesbiennes et homosexuels. Pendant une semaine, les deux victimes font face à une violence verbale et physique considérable, se souvient Anne Tonglet dans L’Express : “Il y avait des crachats, on recevait des insultes, Gisèle Halimi a été giflée.”

Le verdict tombe après six jours de procès. Serge Petrilli est condamné à six ans de réclusion criminelle, Guy Roger et Pierre Mougalis à quatre ans de réclusion criminelle. Mais le jury écarte la circonstance aggravante de crime en réunion

1980-2021 : l’évolution de la définition du viol dans la loi française

En cinq ans, l’affaire Tonglet-Castellano a permis l’émergence d’un débat médiatique sur la question du viol et une prise de conscience nationale. Plus qu’une affaire judiciaire, elle est devenue politique et ouvre la voie à la modification de la loi punissant le viol. 

En prenant en compte le travail des avocates, la sénatrice féministe des Yvelines Brigitte Gros dépose une proposition de loi pour mieux protéger les femmes en rédéfinissant le viol, à l’issue du procès. Le 23 décembre 1980, la nouvelle loi est enfin promulguée. Le viol est caractérisé et reconnu comme un crime.

Sa définition ne prend plus seulement en compte la pénétration vaginale commise sous la contrainte physique d’un homme sur une femme, mais “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise”, ce qui comprend donc les pénétrations anales et buccales non consenties. Le viol devient un crime passible de quinze ans de prison. 

La loi évolue ensuite à deux reprises. En 1992, le viol conjugal est inscrit dans le Code pénal. Mais il faut attendre une loi de 2010 pour que la présomption de consentement des époux à l’acte sexuel soit abrogée. 

L’article 222-23 du Code Pénal est encore modifié en 2018 et en 2021, élargissant le champ d’application de l’infraction. Ainsi, “Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.” Par exemple, si l’auteur force autrui à le pénétrer d’une manière ou d’une autre, les faits sont passibles d’une condamnation pour viol.

Enfin, attendue par les associations depuis des années et encouragée par des affaires pénales retentissantes comme l’affaire Matzneff, en 2020, et l’affaire Duhamel, début 2021, avec la sortie du livre La Familia grande de Camille Kouchner, la loi “visant à protéger les jeunes mineur.es des crimes sexuels” a été adoptée par le Parlement le 15 avril 2021.

Elle instaure un seuil de non-consentement à 15 ans, et qualifie de viol “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis par un majeur sur la personne d’un mineur” de moins de 15 ans. Le seuil de non-consentement est fixé à 18 ans en cas d’inceste.

Ce nouvel article du Code pénal instaure donc un nouveau crime, les juges n’ayant plus à prouver qu’il y a eu contrainte, violence ou menace pour caractériser le viol ou l’agression sexuelle. Le viol sur un mineur de moins de quinze ans est désormais passible de vingt ans de réclusion criminelle, comme le viol incestueux sur mineur. 

En 2020, d’après une note émanant du ministère de l’Intérieur, les violences sexuelles ont bondi en France. Sur le territoire soumis au confinement dû à la pandémie de Covid-19, les services de police et gendarmerie ont enregistré 24 800 viols, en hausse de 11% par rapport à 2019. Des chiffres bien en deçà de la réalité, nombreuses étant les victimes qui se refusent à porter plainte, par honte, peur des représailles et appréhension d’une mauvaise prise en charge par les services concernés.

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