Chômage partiel des parents : que faire si l’école ferme ?

Si l’école, la crèche ou le collège de votre enfant ferme en cas de Covid-19, ou si votre enfant est considéré cas contact, vous pouvez bénéficier du chômage partiel sous certaines conditions.

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Chômage partiel pour les parents : jusqu’à quand ?

[Mise à jour du 29 mars à 10h05]. Le nouveau protocole sanitaire à l’école implique, dans les départements concernés par des mesures renforcées, la fermeture d’une classe dès le premier cas de Covid-19. Il faut donc s’attendre à davantage de classes et d’écoles fermées en France dans les prochaines semaines, alors même que les établissements scolaires restent ouverts. Sous certaines conditions, les parents pourront alors demander un arrêt de travail pour garder leurs enfants à la maison. Rappelons que seul l’un des deux parents peut bénéficier du chômage partiel qui débute dès le premier jour de l’arrêt de travail, et jusqu’à la fin de la période d’isolement de l’élève. Le chômage partiel s’applique également lorsque l’enfant est cas contact d’une personne infectée. Ce 9 mars, Elisabeth Borne, la ministre du travail, a annoncé le maintien jusqu’à la fin d’avril des conditions actuelles d’indemnisation du chômage partiel.

Chômage partiel et garde d’enfants : jusqu’à quel âge ?

Seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans ou handicapés sont concernés : les parents de lycéens de plus de 16 ans, qui suivraient un enseignement à distance, ne peuvent donc pas bénéficier du chômage partiel. 

Quels documents fournir à son employeur si l’école est fermée ?

  • Si l’école de votre enfant ferme, vous devrez tout d ‘abord  effectuer une déclaration en ligne via le téléservice mis en place par la CNAM ou la MSA. 
  • Vous devrez aussi remettre à votre employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’école ou de l’établissement scolaire, de la classe ou de la section de l’enfant. Selon les cas, il pourra s’agir aussi d’un message de la municipalité informant de la non ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées.
  • Si votre enfant est cas contact, vous devrez alors fournir un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.
  • Ces documents devront être conservés par l’employeur et pourront être demandés par l’administration en cas de contrôle.
  • Vous devrez également remettre à votre employeur une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de votre enfant.

Comment ça se passe pour les autres professions ?

Les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, professions libérales, professions de santé, ainsi que les gérants de société relevant du régime général peuvent également bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire qui ouvre droit à un versement d’indemnités journalières. C’est aussi le cas des contractuels de droit public de l’administration, des fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28h  et des assistantes maternelles ou des gardes d’enfant à domicile. Ces indemnités “sont versées sans vérification des conditions d’ouverture de droit et sans délai de carence. Elles ne sont pas comptabilisées dans les durées maximales de versement des indemnités journalières” précise le ministère du Travail. Depuis le 1er septembre 2020, en cas de fermeture de classe ou d’école, le parent qui travaille en tant qu’indépendant doit aussi faire une demande via le téléservice declare.ameli.fr ou declare.msa.fr (régime agricole) à l’exception des stagiaires de la formation professionnelle qui sont déclarés par leur organisme de formation et des agents de droit public qui sont déclarés par leur employeur. Si l’enfant est cas contact, c’est l’assurance maladie qui délivrera un arrêt de travail dans le cadre des opération de contact-tracing.

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Chômage partiel : sous quelles conditions les parents peuvent-ils être indemnisés ?

Cette indemnisation peut être octroyée si aucun des deux parents ne peut télétravailler, et ne peut bénéficier qu’à un seul des deux parents. Un justificatif fourni par l’établissement scolaire attestant de la fermeture de la classe ou un document de l’assurance maladie attestant la situation de cas-contact de l’enfant doit être présenté à l’employeur. Le salarié doit également remettre à son employeur “une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés” précise le gouvernement.

Chômage partiel : quelle rémunération ?

Le chômage partiel est rémunéré à hauteur de 84% du salaire net (ou 70% du salaire brut)  pour les salariés du privé (avec un plancher horaire de 8,03 euros euros), 90% du salaire net pour les indépendants et les contractuels de droit public et 100% du salaire pour les fonctionnaires.

Chômage partiel : quelle durée ?

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Le dispositif de chômage partiel s’applique dès le premier jour de l’arrêt de travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.

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