Donner ou vendre un chien ou un chat, quelles sont les règles ?

Vous souhaitez vous séparer de votre animal, ou vous avez des chiots ou chatons à placer ? Sachez que la vente d’animaux est réservée aux éleveurs agréés, et que céder un animal ne se fait pas sans précautions.

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Vente d’animaux, que dit la loi ?

Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation concernant la vente de chiens et chats a été renforcée. Désormais, pour vendre des chiots ou des chatons, un particulier doit se déclarer en tant qu’éleveur auprès de la Chambre d’agriculture de son département, sous peine d’être puni de 7 500 euros d’amende. Il obtient alors un numéro SIREN qui lui donne l’autorisation de procéder à la vente des animaux.

Toujours selon la loi, pour être vendu, un chien ou chat doit être âgé de plus de 8 semaines, être identifié par puce électronique et être enregistré au fichier national d’identification des carnivores domestiques (ICAD). Le vendeur doit fournir à l’acheteur plusieurs documents, dont une attestation de cession, un certificat vétérinaire de bonne santé et un document d’identification. Tous les bénéfices faits sur les ventes doivent être déclarés et soumis à l’impôt sur le revenu.

Si vous souhaitez céder gratuitement les chiots ou les chatons, la loi ne vous en empêche pas. Cependant, cela peut aggraver la situation déjà difficile des animaux abandonnés, en surpopulation dans les refuges et fourrières.

Privilégiez les refuges et associations

Si vous n’arrivez plus à gérer votre animal et qu’aucun membre de votre entourage ne peut le récupérer pour en prendre soin, évitez de le donner au premier venu. Poster une petite annonce sur un réseau social ou un site de vente en ligne n’est pas une bonne idée puisqu’aucune structure ne pourra encadrer cette cession, n’assurant aucune protection à l’animal.

Pour le bien-être de votre compagnon, il est préférable de passer par une association de protection animale pour sa cession. Contactez les refuges et associations de votre région en expliquant votre situation, et en leur demandant leur aide pour trouver une nouvelle famille à votre boule de poils. Votre animal sera ainsi adopté sous contrat associatif, lui assurant un suivi et une protection nécessaires.

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