Fin de l’école à la maison : exceptions, dans quels cas ?

La décision d’Emmanuel Macron de rendre obligatoire l’instruction à l’école dès trois ans figure dans un avant-projet de loi, transmis aux présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat ce 17 novembre. Que prévoit ce texte ? Etat des lieux.

  • Dérogations instruction à domicile
  • Ecoles hors contrats
  • Dans quels cas ?
  • Enseignement à distance
  • Respect des droits de l’enfant
  • Séparatisme
  • Langue arabe à l’école
  • Les parents inquiets

{Mise à jour du 7 décembre à 14h53]. Ce 4 décembre, lors d’une interview accordée au média en ligne Brut, Emmanuel Macron a tenu à rassurer les partisans de l’école à la maison en rappelant que l’avant projet de loi “confortant les principes républicains” et qui vise notamment à lutter contre les séparatismes, prévoyait des exceptions. “Ce qu’il faut faire, c’est prévoir les bonnes exceptions, qui correspondent à une liberté légitime, qui peuvent continuer à se faire”, a expliqué le chef de l’Etat.

Des dérogations autorisées pour l’enseignement à distance ?

“A la rentrée 2021, l’instruction à l’école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans. L’instruction à domicile sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé” avait annoncé Emmanuel Macron. Selon Le Parisien, le gouvernement a revu sa copie après les réserves émises par le Conseil d’Etat et devrait présenter, lors du conseil des ministres du 9 décembre, une version du texte assouplie. Les mesures d’exceptions devraient ainsi être élargies au-delà du simple cas concernant les enfants malades.

Ce 17 novembre, l’avant projet a été transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il prévoit donc la fin de la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf “pour des motifs très limités tenant à la situation de l’enfant ou à celle de sa famille“. Le texte renforce par ailleurs l’encadrement des écoles hors contrat en introduisant la notion de “régime de fermeture administrative” en cas de “dérives“. Le texte prévoit aussi d’attribuer “à chaque enfant d’âge scolaire un identifiant national permettant aux autorités académiques de s’assurer qu’aucun enfant n’est privé de son droit à l’instruction “. Ce projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905.

Rappelons que l’âge de l’instruction obligatoire avait déjà été abaissé à trois ans au lieu de six ans en 2019, mais faire école à la maison était tout à fait possible. “Il y a deux ans, nous avions l’instruction obligatoire, l’école maternelle et fondamentale pour tous, mais il restait une possibilité d’instruction à domicile. Désormais, il y a une obligation juridique, avec des sanctions prévues quand on n’envoie pas son enfant à l’école” avait déclaré Jean-Michel Blanquer sur France 2 ce 6 octobre.

Les professionnels de l’enseignement à distance inquiets

Les professionnels de l’enseignement à distance (anciennement cours par correspondance) s’inquiètent de ce projet de loi . Des associations et collectifs de parents ayant fait le choix de l’instruction en famille ont lancé une pétition pour obtenir le droit de continuer à enseigner à domicile. De nombreux parents s’inquiètent également de ne plus pouvoir enseigner les cours à leurs enfants à la maison. Ces familles ayant opté pour une éducation différente y ont trouvé un équilibre, un rythme, et ne voient pas vraiment de rapport entre l’instruction à domicile et la question de la religion. D’autre part, certains parent se demandent s’ils pourront-ils faire école à la maison en cas de harcèlement scolaire par exemple ? 

  • Faire école à la maison : dans quels cas, que dit la loi ?

    Parce que leur enfant ne peut être scolarisé, parce qu'ils souhaitent donner une instruction différente ou parce qu'ils ont décidé de faire le tour du monde, certains parents font école à la maison. Ce qu'il faut savoir sur l'enseignement à distance qui devrait être limité dès 2021.

La langue arabe sera-t-elle davantage enseignée à l’école ?

Emmanuel Macron a aussi indiqué qu’il souhaitait que les jeunes cherchant à apprendre l’arabe puissent le faire dans le cadre de l’école. “Quand vous connaissez l’arabe ou que votre famille parle l’arabe, c’est une chance pour la France“, a expliqué le chef de l’Etat. “On a énormément de jeunes qui, dans les familles, le parlent parfois avec les deux parents dont les cultures sont en langue arabe (…) Ils vont continuer à apprendre ou à perfectionner leur langue, qui est leur langue maternelle  (…) à l’extérieur, parce que la République leur offre peu de langues et de possibilité d’enseignement en arabe”, a ajouté le Président de la République, qui a indiqué que “les choses étaient en train de s’améliorer”. Le 6 octobre dernier, Emmanuel Macron avait également envisagé de créer un “institut scientifique d’islamologie ainsi que “des postes supplémentaires dans l’enseignement supérieur“. Pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, renforcer l’apprentissage de cette langue à l’école est “une proposition républicaine et courageuse”, avait-il déclaré au Journal du Dimanche. “Nous avons besoin de jeunes Français qui parlent l’arabe […] L’enseigner à l’école c’est aussi un moyen de réduire le pouvoir des religieux“, avait-il ajouté.

Ecole obligatoire dès 3 ans, “c’est aussi le respect des droits de l’enfant”

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Pour Jean-Michel Blanquer et la députée Anne-Christine Lang, la limitation de l’instruction à domicile est aussi une question de “respect des droits de l’enfant“. “Ce que nous allons faire, c’est à la fois la protection de la République et celle des droits de l’enfant” avait précisé le ministre de l’Education à l’Assemblée nationale ce 6 octobre. Pour Jean-Michel Blanquer, l’instruction à domicile est “une forme d’exception envisagée, mais qui s’accompagne de mesures pour protéger les droits de l’enfant. Aujourd’hui, nous ne sommes plus capables de les protéger car trop d’enfants sont conduits vers l’obscurantisme, le racisme, l’antisémitisme ou encore la misère qui peuvent les guetter“. Rendre l’école obligatoire dès 3 ans vise ainsi à “lutter contre tous les groupes qui essaient d’enrôler les enfants“, avait-il ajouté. Cette loi permettra notamment de fermer administrativement les structures clandestines.

Rappelons que l’enseignement primaire obligatoire (de 6 à 13 ans) a été instauré par la loi Ferry le 28 mars 1882. Depuis, l’âge de l’instruction a été modifié deux fois, en étant allongé à 14 ans (loi du 9 août 1936 initiée par Jean Zay), puis le 6 janvier 1959 par Charles de Gaulle, qui avait allongé une nouvelle fois la scolarisation jusqu’à l’âge de 16 ans.

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