Formalité, budget… Je veux faire ravaler la façade de ma maison

Votre villa vire au gris ? Il faut effectuer un ravalement de façade tous les dix ans, selon le code de la construction.

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Ravalement : des formalités allégées

Une déclaration préalable de travaux à la mairie suffit (l’entrepreneur s’en charge souvent) : l’absence de réponse sous deux mois vaut acceptation. Par exception, certaines communes exigent un permis de construire (près d’un monument historique ou dans un secteur protégé notamment). Le permis s’impose aussi si l’on modifie l’aspect extérieur (ajout d’un revêtement, changement de couleur, percement d’une ouverture). Si l’échafaudage doit empiéter sur le domaine public, il faut en outre demander une autorisation de voirie à la mairie et payer une taxe d’occupation (0,40 à 2 € par mètre carré et par jour, selon les communes). Les travaux ne peuvent être réalisés qu’en passant par la propriété attenante ? Le propriétaire est tenu d’accepter au nom de la « servitude de tour d’échelle », s’ils représentent une gêne raisonnable et s’il est impossible d’opérer autrement. Il donne son accord ? Précisez par écrit les modalités : durée, horaires, dédommagement éventuel pour une gêne importante. S’il refuse, faites rédiger une mise en demeure par un avocat (150 à 200 €). Sans succès, saisissez la justice (un mois d’attente pour un jugement en référé).

Le budget pour ravaler

Prévoyez 150 à 200 € le mètre carré (sans la maçonnerie ou les garde-corps). « Attention, l’isolation des murs à l’occasion d’un ravalement est obligatoire depuis 2017 si l’on refait plus de 50 % de la façade (hors ouvertures) et si les murs ne comportent pas de matériaux sensibles à l’humidité comme la pierre, le torchis, le bois », précise e M Penneau, associé chez Oratio Avocats. Comptez en sus 150 à 250 € par mètre pour l’isolation par l’extérieur, éligible à MaPrimRénov’ (15 à 75 € par mètre carré) : renseignez-vous avant le début des travaux.

Les conseils de l’expert

« Votre façade est délabrée ? La mairie peut vous envoyer une injonction de ravaler : vous risquez une amende de 3 750 € si vous n’obtempérez pas sous six mois. Si vos voisins ont reçu la même missive, effectuez vos travaux en même temps pour ne pas subir la gêne plusieurs fois et négocier une remise ! »

Merci à Me Louis-René Penneau, avocat au barreau d’Angers.

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