Inceste : désormais, une condamnation entraînera systématiquement le retrait de l'autorité parentale

Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, et Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’Enfance, ont dévoilé mercredi 21 septembre 2022, via un communiqué cité par l’Agence France-Presse (AFP), puis repris par Nice Matin et RMC, entre autres, plusieurs mesures afin de lutter contre l’inceste et les violences sexuelles sur mineurs. 

Selon un rapport Ipsos publié en novembre 2020, 1 Français sur 10 affirme avoir été victime de violences sexuelles durant son enfance. Une édifiante réalité à laquelle le gouvernement entend s’attaquer en suivant une série de propositions de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui a publié ce même 21 septembre 2022 un rapport sur les conséquences traumatiques de l’inceste.

Un retrait automatique de l’autorité parentale 

Parmi ces nouvelles mesures décrites, le ministre de la justice annonce le « dépôt au Parlement d’une modification législative permettant le retrait de principe de l’exercice de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses sur son enfant ». En d’autres termes, l’autorité parentale sera automatiquement, systématiquement, retirée aux auteurs de violences sexuelles dès leur condamnation pour inceste.

Ce « retrait de principe » de l’exercice de l’autorité parentale serait prononcé « sauf mention contraire de la juridiction de jugement par motivation spéciale », précise le document officiel. 

Cette mesure fait écho à une recommandation de la Ciivise, faite il y a un an déjà, rappelle Public Sénat. La Commission, créée en janvier 2021 après la parution du livre-choc de Camille Kouchner, La familia grande (Seuil), réclamait alors « une suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant ».

Un accompagnement de l’enfant, à chaque étape

Dans ce même communiqué, la secrétaire d’État chargée de l’Enfance annonce la création d’une « cellule de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d’enfants », un dispositif qui « permettra d’appuyer les professionnels confrontés à des révélations, et de les aiguiller vers le dispositif le plus apte à prendre en charge leur signalement ». 

La question de l’accompagnement de l’enfant victime d’inceste est aussi abordée par les ministres. Tout au long du processus pénal (« dès le dépôt de plainte, pour tous les actes de l’enquête, jusqu’à l’annonce de la décision du procureur de la République, pendant le procès », peut-on lire), la jeune victime sera désormais soutenue « par les associations d’aide aux victimes et avec l’intervention d’un administrateur ad hoc, en cas de défaillance parentale », assure les membres du gouvernement, et ce, notamment « pour garantir l’indemnisation intégrale du préjudice que l’enfant a subi ».

Lundi 26 septembre prochain, France 3 consacre sa soirée à cet indicible fléau qu’il nous faut regarder en face, avec le documentaire Inceste, le dire et l’entendre, réalisé par Andréa Rawlins. 

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