L’abandon de poste, dernier recours pour s’échapper d’une situation professionnelle toxique

La tendance semble à la hausse, et pourtant, les données comptabilisant le nombre d’abandons de poste chaque année n’existent pas en France. D’une part, parce que c’est un peu tabou, mais aussi, parce qu’il existe un flou juridique entourant cette notion. 

“On entend généralement pas mal de rumeurs sur l’abandon de poste, sans trop savoir de quoi il retourne. On a même tendance à confondre “l’abandon de poste” et le “licenciement pour abandon de poste”, qui ne sont pas tout à fait la même chose”, explique d’entrée Me Sabine Sultan Danino, avocate au barreau de Paris. 

Et si le phénomène semble de plus en plus prégnant malgré tout, c’est qu’il illustre parfaitement l’épuisement des salariés et les situations compliquées dans lesquelles ils et elles peuvent parfois se retrouver. 

Une solution ultime pour quitter son emploi

“C’est vrai qu’en ce moment, je travaille de plus en plus sur cette question d’abandon de poste”, admet Me Sabine Sultan Danino, qui rappelle le contexte éreintant actuel, et une certaine frilosité de certaines entreprises à accepter des ruptures conventionnelles. 

Mais si un salarié, qui a une certaine ancienneté dans l’entreprise, souhaite la quitter, la démission est difficilement envisageable, car cela signifie pour ce salarié de prendre le risque de renoncer à ses indemnités mais aussi, potentiellement à ses allocations chômage. C’est souvent dans ce contexte, et en l’absence d’autres solutions, qu’il envisage l’abandon de poste.

“Mon employeur ne veut pas faire de rupture conventionnelle car j’ai 5 ans d’ancienneté et cela représente trop d’indemnités à verser…. J’envisage donc de faire un abandon de poste”, écrivait par exemple, une internaute en 2019, sur le forum juritravail.com.

Des messages comme celui-ci, il en existe des tas sur Internet. Souvent anonymes, ces salariés cherchent ainsi des réponses pour savoir ce que dit la loi, à propos de cet abandon de poste. 

Que dit la loi à propos de l’abandon de poste ?

“Justement, du point de vue légal, l’abandon de poste n’est pas défini par le Code du Travail. Toutefois, la jurisprudence permet de cerner la notion puisqu’elle la définit comme l’absence de son poste de travail d’un salarié, non autorisée par l’employeur, ou non justifiée par un motif légitime (décès d’un proche, accident, santé, etc)”, explique Me Sabine Sultan Danino.

La démarche du salarié n’est soumise à aucune formalité particulière ni au respect d’une période de préavis. Il n’a donc aucune autre démarche à accomplir que celle consistant à quitter son emploi.

De manière générale, le soupçon d’abandon de poste ne peut être formulé par l’employeur avant au moins deux jours d’absence du salarié et seulement si l’employeur n’a pas reçu de justificatif d’absence (arrêt maladie…) au cours du premier ou deuxième jour. 

Que veut dire abandonner son poste lorsque l’on est en télétravail total ? Comment marquer la rupture ?

« Au-delà de ce délai, soit dès le troisième jour, l’employeur peut adresser au salarié une mise en demeure pour lui ordonner de réintégrer son poste sous une durée déterminée ou de justifier de son absence”, ajoute l’avocate, en insistant sur le caractère primordial de ce courrier de l’employeur qui va être le point de départ des futurs processus et sur le fait qu’en aucun cas, l’abandon de poste ne peut être assimilé à une démission.

À compter de la date de réception de cette lettre recommandée, l’employeur peut donc décider de déclencher la procédure licenciement du salarié absent, sous deux mois pour un licenciement pour causes réelles et sérieuses, et sous six semaines pour faute grave.

Me Sultan Danino souligne alors que le contexte actuel, et notamment avec le télétravail généralisé, la notion d’abandon de poste est plus complexe à cerner. “Que veut dire abandonner son poste lorsque l’on est en télétravail total ? Comment marquer la rupture ?”, questionne-t-elle, avant de rappeler qu’un télétravail non autorisé peut parfois être assimilé à un abandon de poste et sanctionné par un licenciement.

L’abandon de poste et le droit au chômage

Si l’abandon de poste fait parfois fantasmer les salariés dans l’impasse, c’est que, contrairement à la démission, il permet de toucher des allocations chômage. En réalité, c’est le processus de licenciement qui sera éventuellement initié par l’employeur suite à l’abandon de poste, qui permettra cela.

Mais cela ne se fait pas sans mal, comme le souligne notre avocate. “Le fait d’abandonner son poste n’est pas sans risques, prévient Me Sultan Danino. Dès qu’il déserte l’entreprise, le salarié est privé de sa rémunération, sans pouvoir travailler ailleurs. Et là, deux scénarios sont possibles : soit l’employeur va déclencher la procédure de licenciement (sous les délais cités plus haut, ndlr), soit – et c’est le pire des scénarios possible – il ne déclenche rien ; dans ce dernier cas de figure, ce serait une sorte de « bras de fer » entre les parties, jusqu’à ce que, l’une des deux finisse par « craquer » et décide d’initier la rupture.”

Dans le second cas, le salarié peut donc se retrouver emprisonné : impossible pour lui de travailler ailleurs et d’avancer dans sa vie professionnelle.

C’est pour ce cas précis que l’avocate conseille fortement de se faire accompagner par un professionnel en cas d’abandon de poste. “Si l’employeur adopte une attitude passive, il faut pouvoir réagir et trouver un moyen de rompre le contrat de travail tout en préservant ses droits : cela peut passer par un courrier de prise d’acte justifiée de la rupture, une action en résiliation judiciaire du contrat de travail devant le Conseil des Prud’hommes. Toutefois ce n’est jamais évident. D’une part, il y a toujours l’aléa d’une procédure judiciaire et d’autre part, il faudra s’armer de patience car seule une décision de justice favorable et définitive permettra au salarié de requalifier la rupture en licenciement aux torts exclusifs de l’employeur pour enfin faire valoir ses droits« .

Pas sans conséquence sur la carrière

Théoriquement, il est tout à fait possible qu’un salarié ayant abandonné son poste puisse être poursuivi par son employeur, si celui-ci réussit à prouver les dommages que cette désertion a occasionnés pour l’entreprise. Dans les faits, cela n’arrive jamais ou presque jamais. 

Il existe malgré tout des risques pour la carrière de celui ou celle qui est amené à abandonner son poste. D’un part, si le milieu professionnel dans lequel il ou elle travaille, fonctionne en réseau, ou bien si la procédure suivant l’abandon dure vraiment longtemps, et qu’il faille expliquer ensuite un trou dans le CV.

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