Passeport vert, certificat sanitaire : voilà à quoi ressemblera le document censé faciliter les voyages en vigueur dès la mi-juin

Les 27 États membres de l’Union européenne ont validé la proposition de passeport vert soumise par la Commission européenne. Le but de ce certificat sanitaire est de simplifier les voyages sur le continent lors de la saison estivale. Ce document contiendra des données sur la vaccination et les résultats des tests de dépistage. On fait le point.

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Il est désormais obligatoire de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures avant de rentrer dans de nombreux pays. Des États imposent également une quarantaine dans des hôtels avant de prendre l’avion ou d’accéder au territoire. Le 17 mars dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de certificat sanitaire. Le but de ce dispositif ? Faciliter les voyages au sein de l’Europe pendant la saison estivale. Le certificat sanitaire a été validé par les 27 États membres de l’Union européenne.

Le passeport sanitaire sera disponible dans tous les pays européens

Invité sur le plateau du Grand Jury RTL- Le Figaro – LCI le 28 mars, Thierry Breton, commissaire au marché intérieur européen en charge de la vaccination, a présenté les modalités de ce document. “On y trouvera votre nom, votre date de naissance, le numéro de votre passeport certifié avec le QR code, le fait que vous ayez été vacciné ou non, le type de vaccin et si vous avez été porteur de la maladie”, a-t-il précisé. Concernant les patients ayant déjà contracté le virus, la contamination devra être survenue 180 jours avant le voyage afin de garantir une immunité naturelle.

Le certificat sanitaire sera valable dans tous les pays de l’Union européenne et disponible sous format électronique et papier. Il sera dans la langue de chaque pays puis traduit en anglais. “On travaille pour que ce soit fait avant juin”, avait souligné Thierry Breton mi-mars. Selon lui, il est “primordial qu’on fasse tout pour préserver la saison touristique”. En France, ce document sera accessible sur le site du ministère de la Santé.

Un document instauré dans les prochains mois

Thierry Breton a indiqué que le passeport vert n’empêchera pas la libre circulation au sein de l’Union européenne. “Pour ceux qui n’auront eu ni le vaccin, ni la maladie et pour lesquels on demandera un test PCR, on trouvera l’état de votre test PCR“, a complété le commissaire au marché européen. Avant d’ajouter : “À partir du moment où nous pourrons être sûr que chaque Européen qui souhaite se faire vacciner aura un accès équitable au vaccin, comme ce sera le cas dans les deux à trois mois qui viennent, il sera bon que l’on puisse avoir un certificat sanitaire qui démontre votre état.”

Nous serons évidemment très attentifs à faire respecter les principes de proportionnalité, de non discrimination et bien entendu le respect du droit européen”, avait également averti la Commission européenne. Les pays membres pourront également décider s’ils souhaitent étendre l’usage de ce document à d’autres activités comme l’accès aux restaurants et aux lieux culturels.

Passeport vert : des enjeux pour la vie privée et la protection des données ?

Pour certains, ce dispositif soulève cependant des interrogations concernant la protection des données privées. Lors de son entretien avec Samuel Etienne sur la plateforme Twitch, Jean Castex avait affirmé que le gouvernement apporterait “toute sa contribution” à la Commission européenne pour l’instauration du passeport vert. “Il faut quand même se donner toutes les garanties de sécurité sanitaire, les garanties éthiques aussi. Il ne faut pas faire de la discrimination à partir d’un passeport”, avait cependant souligné le Premier ministre le 14 mars dernier.

Selon un rapport de l’Université d’Exeter (Royaume-Uni), les certificats sanitaires pourraient enregistrer des informations sensibles sur la santé et créer de nouvelles distinctions entre les individus en fonction de leur santé. De plus, Ana Beduschi, auteure principale du rapport et professeure de droit, a souligné que ces documents pourraient être utilisés pour déterminer le degré des libertés et des droits que l’on peut avoir. D’après la spécialiste, les passeports pourraient également interférer avec le respect de la vie privée, de l’égalité et de la non-discrimination.

Pour faire face à ces inquiétudes, la Commission européenne a assuré que le certificat sanitaire disposerait d’un “haut degré de protection”. Les informations personnelles présentes sur le passeport vert ne pourront également pas être conservées par les pays destinataires.

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