Réforme des pensions alimentaires : "La mesure exclut de nombreux parents"

Emmanuel Macron a présenté, le mardi 5 janvier à Tours, une réforme qui doit permettre d’assurer le versement par l’État de pensions alimentaires impayées. Stéphanie Lamy, cofondatrice du collectif «Abandon de famille», pointe les failles de cette mesure qu’elle juge insuffisante.

«On n’est pas loin de 40.000 euros d’impayés, confie Sonia*, 40 ans. Autant vous dire que j’ai lâché l’affaire.» Depuis 2014, l’ex-conjoint de cette mère de famille refuse de lui verser une pension alimentaire. Désabusée, Sonia voit très mal comment les dizaines de milliers d’euros que lui doit son ex-époux pourraient lui être restitués, mais salue la réforme des pensions alimentaires présentée par Emmanuel Macron, le mardi 5 janvier à Tours.

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Nous nous sommes entretenus avec une mère de famille qui ne perçoit pas sa pension alimentaire depuis six ans. Son ex-conjoint lui doit des dizaines de milliers d’euros. Elle est donc un peu désabusée vis-à-vis de cette nouvelle mesure, et ne voit pas comment cette somme pourrait lui être rendue…
Le problème dans la communication d’Emmanuel Macron, c’est qu’il dit aux mères de famille : «Il n’y aura plus jamais d’impayés de pensions alimentaires». Et qu’elles pourront récupérer les milliers d’euros qui leur sont dus via la CAF. Ce n’est pas vrai. Forcément, cela crée des déceptions et des colères. Il y a un autre problème : lorsque l’on se focalise sur la CAF, les procureurs se disent : «Chouette, je ne vais pas avoir à gérer les plaintes pour délit d’abandon.» Parce qu’il ne faut pas oublier que le refus de verser les pensions alimentaires est un délit. Pourtant, ces plaintes sont systématiquement classées par la justice avec la mention «Poursuite autre que pénale». Or, cette procédure de recouvrement ne fonctionne pas auprès de la CAF.

Quelles sont les mesures que vous aimeriez voir prises par le gouvernement ?
Nous militons pour que le système de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) soit adossé au Trésor Public. Les pensions alimentaires impayées sont des créances publiques, au même titre que l’impôt sur le revenu. Deuxièmement, nous aimerions que le Trésor Public verse, quoiqu’il arrive, la somme fixée par jugement à l’ayant-droit. Cela veut dire que s’il y a des impayés, c’est au Trésor Public de se tourner vers le mauvais payeur. Il transmet alors les documents au procureur, pour indiquer qu’il a constaté un délit. Les agents du Trésor Public peuvent tout à fait signaler un délit, ce qui n’est pas le cas des agents de la CAF.

Quelles sont les différences entre les dispositifs de la France et du Québec, qui semble être le bon élève en termes de recouvrement des pensions alimentaires ?
Au Québec, le système de recouvrement est adossé au Trésor Public. Les sommes versées sont les sommes stipulées dans le jugement. Ce n’est pas une allocation arbitraire, conditionnée à la sexualité de la mère. Si le débiteur ne peut pas payer, c’est à lui de faire les démarches. Par ailleurs, au Canada, les contributions alimentaires ne sont pas considérées comme des revenus. Ce que l’on propose, c’est de mettre en place la neutralité fiscale des pensions alimentaires. La personne qui verse la pension ne bénéficie pas d’une déduction fiscale, et la personne qui la reçoit ne la déclare pas comme un revenu. On reviendrait ainsi à des conditions de vie plus justes pour les mères et leurs enfants.

*Le prénom a été modifié.

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